Permis de construire Locaux N° 01600922N0001

Permis de construire n° 01600922N0001 à Ambernac pour 432 m² de locaux, Puynode Bas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 01600922N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01600922N0001, délivré le 12 avril 2022 à Ambernac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Puynode Bas.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A366, 0A377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambernac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 810 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A366 0A377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puynode Bas

Territoires administratifs

Commune
Ambernac Code postal 16490 Identifiant INSEE 16009
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERNAC (16490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600922N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Puynode Bas, à Ambernac (16490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01600922N0001, déposé en mairie d'Ambernac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambernac

Autres types d'autorisations à Ambernac