Permis de construire à Ambernac pour 1 824 m² de locaux - La Faye
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 01600919N0002
Demandeur
EARL GUITTON BERNARD
Cette page présente le permis de construire n° 01600919N0002, délivré le 7 mai 2019 à Ambernac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Faye, Ambernac (16490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GUITTON BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Ambernac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ambernac Code postal 16490 Identifiant INSEE 16009
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 496 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 320 m² |
| Total | 2 496 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 496 m² | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 824 m² | 4 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUITTON BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400493888
- SIRET
- 40049388800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBERNAC (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600919N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |