Permis de construire n° 01600919N0001 à Ambernac pour 3 m² de locaux, Le Coutancier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 01600919N0001
Demandeur
DE L'AUBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2019 à Ambernac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01600919N0001 porte sur un projet situé Le Coutancier. Le projet est porté par DE L'AUBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H784, 0H785, 0H782. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambernac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ambernac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambernac Code postal 16490 Identifiant INSEE 16009
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 117 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 120 m² |
| Total | 5 117 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 117 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 120 m² |
| Total locaux | 5 117 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 5 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'AUBIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 398429464
- SIRET
- 39842946400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AMBERNAC (16490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01600919N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |