Permis de construire Logement N° 01600923N0002

Permis de construire n° 01600923N0002 à Ambernac pour 161 m² de logement, La Ribiere - Puynode Bas

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 01600923N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01600923N0002, délivré le 11 avril 2023 à Ambernac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Ribiere - Puynode Bas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A361, 0A362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambernac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 575 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambernac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A361 0A362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribiere - Puynode Bas

Territoires administratifs

Commune
Ambernac Code postal 16490 Identifiant INSEE 16009
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 108 m² 53 m² 0 m² 53 m² 108 m² 161 m²
Total 53 m² 108 m² 53 m² 0 m² 53 m² 108 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBERNAC (16490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01600923N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 575 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Ribiere - Puynode Bas, à Ambernac (16490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01600923N0002, déposé en mairie d'Ambernac.

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