Retour aux permis de construire de Ytrac

Permis de construire Locaux N° 01526713A0039

Permis de construire à Ytrac pour 901 m² de locaux - Zac Du Puy D Esban

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS LAVERGNE ANDRE et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526713A0039, instruit par la commune de Ytrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01526713A0039

Demandeur

ETS LAVERGNE ANDRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01526713A0039, délivré le 9 janvier 2014 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS LAVERGNE ANDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

15/04/2016

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Total	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LAVERGNE ANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404459638
SIRET: 40445963800015
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Localisation: PLEAUX (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01526713A0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, Ytrac (15130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS LAVERGNE ANDRE et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526713A0039, instruit par la commune de Ytrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ytrac

DP n°0152672600060 Logement Autorisé

17 Rue Du Cygne Bargues

Ytrac (15130)

Travaux sur construction existante

20 mai 2026 849 m² terrain

DP n°0152672600056 Locaux Autorisé

Champ De La Font

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0152672600054 Locaux Autorisé

6 Rue De Peyre

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0152672600030 Locaux Autorisé

Chemin Des Dames

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0152672600010 Logement Autorisé

Rue Du Lac Léman

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

18 mai 2026 156 m² SDP

PC n°0152672600009 Locaux Autorisé

Le Pontet Le Pontet

Ytrac (15130)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 32 m² SDP SCEA DU PONTET

Autres types d'autorisations à Ytrac

Permis d'aménager à Ytrac

5 autorisations

Permis de démolir à Ytrac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ytrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ytrac

Autres types d'autorisations à Ytrac

Caractéristiques du projet