Permis de construire Locaux N° 01526713A0039

Permis de construire n° 01526713A0039 à Ytrac pour 901 m² de locaux, Zac Du Puy D Esban

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 01526713A0039

Demandeur

ETS LAVERGNE ANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01526713A0039 a été délivré le 9 janvier 2014 à Ytrac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Du Puy D Esban. ETS LAVERGNE ANDRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 901 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB129. Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ytrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 771 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2016
Autorisation
09/01/2014
Chantier (DOC)
22/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Ytrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ytrac Code postal 15130 Identifiant INSEE 15267
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LAVERGNE ANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404459638
SIRET
40445963800015
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
PLEAUX (15700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01526713A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 janvier 2014
Date de dépôt 15/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Puy D Esban, à Ytrac (15130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS LAVERGNE ANDRE et accordé le 9 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2014, ouverture de chantier le 22 août 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01526713A0039, déposé en mairie d'Ytrac.

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