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Permis de construire Locaux N° 01515319M0007

Permis de construire n° 01515319M0007 à Pleaux pour 638 m² de locaux, Av Des Estourocs Za N 1

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Estourocs Za N 1, à Pleaux (15700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS LAVERGNE ANDRE et accordé le 9 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515319M0007, déposé en mairie de Pleaux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 01515319M0007

Demandeur

ETS LAVERGNE ANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515319M0007 a été délivré le 9 juillet 2019, pour un projet situé Av Des Estourocs Za N 1. Le projet est porté par ETS LAVERGNE ANDRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L814, L813. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 418 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/07/2019

Chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Localisation du projet à Pleaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L814 L813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za N 1

Territoires administratifs

Commune: Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	804 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	1 442 m²
Total	804 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	778 m²	638 m²	638 m²	1 416 m²
Autres activités	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Total locaux	804 m²	638 m²	638 m²	1 442 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LAVERGNE ANDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 404459638
SIRET: 40445963800015
Code APE (NAF): 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: PLEAUX (15700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01515319M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 418 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Des Estourocs Za N 1, à Pleaux (15700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETS LAVERGNE ANDRE et accordé le 9 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515319M0007, déposé en mairie de Pleaux.

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