Permis de construire Locaux N° 01525915S0001

Permis de construire n° 01525915S0001 à Vieillespesse pour 416 m² de locaux, Loubinet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 01525915S0001

Demandeur

SCI G.P.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loubinet, le permis de construire n° 01525915S0001 a été délivré le 4 mai 2015 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI G.P.G..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/05/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieillespesse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loubinet

Territoires administratifs

Commune
Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 816 m²
Total 400 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 400 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 816 m²
Total locaux 400 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI G.P.G.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380791699
SIRET
38079169900016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VIEILLESPESSE (15500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01525915S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loubinet, à Vieillespesse (15500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI G.P.G. et accordée le 4 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01525915S0001, déposé en mairie de Vieillespesse.

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