Permis de construire n° 01525915S0003 à Vieillespesse pour 678 m² de locaux, La Fageole Haute
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 01525915S0003
Demandeur
GAEC DU PLATEAU BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525915S0003 a été délivré le 27 juillet 2015, pour un projet situé La Fageole Haute. GAEC DU PLATEAU BLANC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB103, YB102, YB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Vieillespesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fageole Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 205 m² |
| Total | 1 527 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 527 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLATEAU BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811367739
- SIRET
- 81136773900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VIEILLESPESSE (15500)
Autres dossiers de GAEC DU PLATEAU BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525915S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |