Permis de construire n° 01525913S0005 à Vieillespesse pour 104 m² de locaux, Le Soul
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PC n° 01525913S0005
Demandeur
GAEC BAGUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à Vieillespesse (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01525913S0005 porte sur un projet situé Le Soul. Le dossier a été déposé par GAEC BAGUET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillespesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vieillespesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Soul
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillespesse Code postal 15500 Identifiant INSEE 15259
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 865 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 969 m² |
| Total | 1 865 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 865 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 969 m² |
| Total locaux | 1 865 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 1 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BAGUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 509766879
- SIRET
- 50976687900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VIEILLESPESSE (15500)
Autres dossiers de GAEC BAGUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01525913S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |