basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Trinitat
Permis de construire Locaux N° 01524118S0001

Permis de construire à La Trinitat pour 1 657 m² de locaux - Montfol

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01524118S0001

Demandeur

GAEC DE MONTFOL

Cette page présente le permis de construire n° 01524118S0001, délivré le 2 août 2018 à La Trinitat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfol, La Trinitat (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE MONTFOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A286, A288, A289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 940 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

2 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Trinitat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A288 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinitat Code postal 15110 Identifiant INSEE 15241
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²
Total 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTFOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824590855
SIRET
82459085500014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA TRINITAT (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524118S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montfol, La Trinitat (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE MONTFOL et accordé le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524118S0001, instruit par la commune de La Trinitat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Trinitat

DP n°01524123S0003 Locaux Autorisé
Les Escoudournats
La Trinitat (15110)
Nouvelle construction
22 juil. 2023 8 m² SDP ENEDIS
PC n°01524121S0001 Locaux Autorisé
Les Escoudournats
La Trinitat (15110)
Nouvelle construction
01 févr. 2022 2 465 m² SDP GAEC DES COUDOURNATS
PC n°01524121S0002 Locaux Autorisé
La Gaye
La Trinitat (15110)
Extension sans transformation
20 janv. 2022 1 069 m² SDP GAEC JUGIEU
DP n°01524121S0004 Locaux Autorisé
Les Abriolots
La Trinitat (15110)
Nouvelle construction
26 nov. 2021 8 m² SDP ENEDIS
PC n°01524117S0002 Locaux Autorisé
Le Manouel
La Trinitat (15110)
Nouvelle construction
22 août 2017 387 m² SDP
PC n°01524114S0002 Locaux Terminé
La Gaye
La Trinitat (15110)
Nouvelle construction
10 déc. 2014 946 m² SDP GAEC JUGIEU