Permis de construire Locaux N° 01524118S0001

Permis de construire n° 01524118S0001 à La Trinitat pour 1 657 m² de locaux, Montfol

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 01524118S0001

Demandeur

GAEC DE MONTFOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01524118S0001 a été délivré le 2 août 2018 à La Trinitat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montfol. La demande émane de GAEC DE MONTFOL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A286, A288, A289. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinitat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

223 940 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

2 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/08/2018
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
02/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinitat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A286 A288 A289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinitat Code postal 15110 Identifiant INSEE 15241
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²
Total 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²
Total locaux 394 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 2 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MONTFOL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
824590855
SIRET
82459085500014
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA TRINITAT (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524118S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 02/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montfol, à La Trinitat (15110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MONTFOL et accordée le 2 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524118S0001, déposé en mairie de La Trinitat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Trinitat