Permis de construire Locaux N° 01524114S0002

Permis de construire à La Trinitat pour 946 m² de locaux - La Gaye

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 01524114S0002

Demandeur

GAEC JUGIEU

Cette page présente le permis de construire n° 01524114S0002, délivré le 10 décembre 2014 à La Trinitat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gaye, La Trinitat (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JUGIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 946 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2, A379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 414 m²

Surface créée

946 m²

Variation nette

+946 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
15/10/2017
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2017

Localisation du projet à La Trinitat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2 A379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinitat Code postal 15110 Identifiant INSEE 15241
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JUGIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
480054766
SIRET
48005476600013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA TRINITAT (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524114S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 15/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 414 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gaye, La Trinitat (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC JUGIEU et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 mai 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524114S0002, instruit par la commune de La Trinitat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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