Permis de construire Locaux N° 01524113S0002

Permis de construire n° 01524113S0002 à La Trinitat pour 975 m² de locaux, Montfol

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 01524113S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Trinitat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01524113S0002 a été délivré le 12 juillet 2013, pour un projet situé Montfol.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 975 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A278, A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Trinitat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

275 050 m²

Surface existante avant

444 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Trinitat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A278 A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Trinitat Code postal 15110 Identifiant INSEE 15241
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 444 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 1 419 m²
Total 444 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 444 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 1 419 m²
Total locaux 444 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 1 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACALM (12210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524113S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montfol, à La Trinitat (15110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01524113S0002, déposé en mairie de La Trinitat.

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