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Permis de construire Locaux N° 01524121S0001

Permis de construire à La Trinitat pour 2 465 m² de locaux - Les Escoudournats

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 01524121S0001

Demandeur

GAEC DES COUDOURNATS

Cette page présente le permis de construire n° 01524121S0001, délivré le 1 février 2022 à La Trinitat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Escoudournats, La Trinitat (15110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COUDOURNATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A180, A181, A182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 465 m²

Variation nette

+2 465 m²

Surface totale après

2 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Trinitat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A181 A182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinitat Code postal 15110 Identifiant INSEE 15241
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²
Total 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 465 m² 2 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES COUDOURNATS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
425039757
SIRET
42503975700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA TRINITAT (15110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01524121S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Escoudournats, La Trinitat (15110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES COUDOURNATS et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01524121S0001, instruit par la commune de La Trinitat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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