Permis de construire n° 01523522S0002 aux Ternes pour 36 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 01523522S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ternes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01523522S0002 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ternes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Ternes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ternes Code postal 15100 Identifiant INSEE 15235
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| Total | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
| Total locaux | 29 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TERNES (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01523522S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |