Permis de construire Locaux N° 01520414A0013

Permis de construire n° 01520414A0013 à Saint-Paul-des-Landes pour 114 m² de locaux, l'Hopital

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 01520414A0013

Demandeur

GAEC CAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01520414A0013 a été délivré le 12 août 2014 à Saint-Paul-des-Landes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Hopital. GAEC CAMBON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 510 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 76, B 75. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-des-Landes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 510 m²

Surface existante avant

709 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/08/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 76 B 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hopital

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-des-Landes Code postal 15250 Identifiant INSEE 15204
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 510 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.

La surface de plancher passe de 709 m² à 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 709 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 823 m²
Total 709 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 709 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 823 m²
Total locaux 709 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CAMBON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Paul-des-Landes. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC CAMBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531661411
SIRET
53166141100011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2011
Localisation
SAINT-PAUL-DES-LANDES (15250)

Autres dossiers de GAEC CAMBON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01520414A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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