Permis de construire Logement N° 0151402600011

Permis de construire n° 0151402600011 à Naucelles pour 706 m² de logement, 8 rue Edith Piaf

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0151402600011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0151402600011, délivré le 7 août 2026 à Naucelles (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 rue Edith Piaf. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 9 logements collectifs. Les T3 représentent 5 des 9 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 253 m², le programme représente 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 216, AD 217, AD 218, AD 219, AD 220. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edith Piaf, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Naucelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 253 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naucelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 216 AD 217 AD 218 AD 219 AD 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naucelles Code postal 15250 Identifiant INSEE 15140
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 253 m², dans un lotissement. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 706 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 9 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Aurillac. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271500019
SIRET
27150001900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151402600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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