Permis de construire à Saint-Illide pour 311 m² de locaux - Vergne
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2017
Dossier PC n° 01519116A0007
Demandeur
GAEC DE TANUES
Cette page présente le permis de construire n° 01519116A0007, délivré le 26 mars 2017 à Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vergne, Saint-Illide (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TANUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FF24, F23, F176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Illide
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vergne
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TANUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329071732
- SIRET
- 32907173200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AYRENS (15250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519116A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |