Permis de construire Locaux N° 01519116A0007

Permis de construire à Saint-Illide pour 311 m² de locaux - Vergne

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2017

Dossier PC n° 01519116A0007

Demandeur

GAEC DE TANUES

Cette page présente le permis de construire n° 01519116A0007, délivré le 26 mars 2017 à Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vergne, Saint-Illide (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TANUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FF24, F23, F176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 000 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Illide

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

FF24 F23 F176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergne

Territoire administratif

Commune
Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TANUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329071732
SIRET
32907173200013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AYRENS (15250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519116A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vergne, Saint-Illide (15310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TANUES et accordé le 26 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519116A0007, instruit par la commune de Saint-Illide.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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