Permis de construire n° 01519116A0006 à Saint-Illide pour 1 619 m² de locaux, Encazes
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2017
Dossier PC n° 01519116A0006
Demandeur
EARL DU CASSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01519116A0006 a été délivré le 9 janvier 2017 à Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Encazes. Le projet est porté par EARL DU CASSAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 619 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 619 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B389, B190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Illide.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
05/04/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Illide
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Encazes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
| Total | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 619 m² | 1 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CASSAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377828025
- SIRET
- 37782802500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-ILLIDE (15310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01519116A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |