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Permis de construire Locaux N° 01519116A0003

Permis de construire à Saint-Illide pour 934 m² de locaux - Albart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Albart, Saint-Illide (15310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 1 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519116A0003, instruit par la commune de Saint-Illide.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 01519116A0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01519116A0003, délivré le 1 juin 2016 à Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Albart, Saint-Illide (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 467 m² en hébergement hôtelier, 467 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 900 m²

Surface créée

934 m²

Variation nette

+934 m²

Surface totale après

934 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2017.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/09/2017

Localisation du projet à Saint-Illide

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Albart

Territoire administratif

Commune: Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²
Total	0 m²	934 m²	0 m²	0 m²	0 m²	934 m²	934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	467 m²	467 m²	467 m²
Commerce et services	467 m²	467 m²	467 m²
Total locaux	934 m²	934 m²	934 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271500019
SIRET: 27150001900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01519116A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Albart, Saint-Illide (15310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT CANTAL et accordé le 1 juin 2016.

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