Permis de construire Locaux N° 01519118A0002

Permis de construire à Saint-Illide pour 370 m² de locaux - Carmontes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 01519118A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01519118A0002, délivré le 22 mai 2018 à Saint-Illide (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carmontes, Saint-Illide (15310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F391, F403, F402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 200 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Illide

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F391 F403 F402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Illide Code postal 15310 Identifiant INSEE 15191
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 712 m²
Total 342 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ILLIDE (15310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01519118A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carmontes, Saint-Illide (15310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01519118A0002, instruit par la commune de Saint-Illide.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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