Permis de construire Locaux N° 01518723S0007

Permis de construire n° 01518723S0007 à Saint-Flour pour 455 m² de locaux, 1 rue Anatole Feuillet

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 01518723S0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518723S0007 a été délivré le 10 mai 2023 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue Anatole Feuillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 695 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Cantal, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 25, AL 107, AL 108. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 695 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 25 AL 107 AL 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 9 695 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 455 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 805 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 805 m²
Total 350 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 805 m²
Total locaux 350 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501879
SIRET
21150187900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FLOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518723S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Permis de construire sur les parcelles AL 25, AL 107, AL 108 à Saint-Flour (15100)

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