Permis de construire n° 01518722S0007 à Saint-Flour pour 155 m² de locaux, 12 rue Henri Rassemusse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 01518722S0007
Demandeur
IMO COLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518722S0007 porte sur un projet situé 12 rue Henri Rassemusse. IMO COLAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 202 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 210. La voie, rue Henri Rassemusse, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 202 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 101 m² d'entrepôt et 54 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 565 m² à 720 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 720 m² |
| Total | 565 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 619 m² |
| Autres activités | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 565 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMO COLAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Flour. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMO COLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882943509
- SIRET
- 88294350900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518722S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Henri Rassemusse à Saint-Flour (15100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Henri Rassemusse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.