Permis de construire Locaux N° 01518721S0019

Permis de construire n° 01518721S0019 à Saint-Flour pour 4 622 m² de locaux, Rue Du Millpertuis Za De Volzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 01518721S0019

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0019 porte sur un projet situé Rue Du Millpertuis Za De Volzac. La demande émane de DEPARTEMENT DU CANTAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 622 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 223 m²

Surface créée

4 622 m²

Variation nette

+4 622 m²

Surface totale après

4 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Volzac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
Total 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²
Total locaux 0 m² 4 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 622 m² 4 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518721S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Millpertuis Za De Volzac, à Saint-Flour (15100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU CANTAL et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518721S0019, déposé en mairie de Saint-Flour.

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