Permis de construire Locaux N° 01518721S0022

Permis de construire n° 01518721S0022 à Saint-Flour pour 730 m² de locaux, La Combe de Volzac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 01518721S0022

Demandeur

INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0022 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé La Combe de Volzac. Le dossier a été déposé par INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 880 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 165, BL 127. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 880 m²

Surface existante avant

4 486 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

5 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 165 BL 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe De Volzac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 8 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 26 880 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 486 m² à 5 035 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 486 m² 730 m² 0 m² 181 m² 0 m² 549 m² 5 035 m²
Total 4 486 m² 730 m² 0 m² 181 m² 0 m² 549 m² 5 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 486 m² 730 m² 0 m² 181 m² 0 m² 549 m² 5 035 m²
Total locaux 4 486 m² 730 m² 0 m² 181 m² 0 m² 549 m² 5 035 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE, un établissement public local social et médico-social basé à Saint-Flour. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
261509996
SIRET
26150999600011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518721S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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