Permis de construire n° 01518721S0022 à Saint-Flour pour 730 m² de locaux, La Combe De Volzac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PC n° 01518721S0022
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518721S0022 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un projet situé La Combe De Volzac. Le dossier a été déposé par INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL165, BL127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe De Volzac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 486 m² | 730 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 549 m² | 5 035 m² |
| Total | 4 486 m² | 730 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 549 m² | 5 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 486 m² | 730 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 549 m² | 5 035 m² |
| Total locaux | 4 486 m² | 730 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 549 m² | 5 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT MEDICO EDUCATIF MARIE AIMEE MERAVILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 261509996
- SIRET
- 26150999600011
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518721S0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |