Permis de construire n° 01518718S0017 à Saint-Flour pour 4 m² de locaux, Rue De La Vigiere
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 01518718S0017
Demandeur
SCI LA GALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01518718S0017, délivré le 30 octobre 2018 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Vigiere. Le projet est porté par SCI LA GALERIE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW36, AW37. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Flour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 335 m² |
| Total | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 335 m² |
| Total locaux | 340 m² | 4 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -5 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GALERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398862201
- SIRET
- 39886220100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-FLOUR (15100)
Autres dossiers de SCI LA GALERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518718S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |