Permis de construire Locaux N° 01518713S0014

Permis de construire n° 01518713S0014 à Saint-Flour pour 1 010 m² de locaux, avenue du Lioran Za de Montplain

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 01518713S0014

Demandeur

SARL SEBB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01518713S0014 a été délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue du Lioran Za de Montplain. La demande émane de SARL SEBB.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 698 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 965 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 629, AL 630. Sur la même voie, avenue du Lioran, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 239 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Flour, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 698 m²

Surface existante avant

1 475 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2013

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 629 AL 630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Montplain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 698 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 965 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 965 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 965 m² parmi les 1 475 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 475 m² à 1 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 475 m² 45 m² 965 m² 0 m² 965 m² 45 m² 1 520 m²
Total 1 475 m² 45 m² 965 m² 0 m² 965 m² 45 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 475 m² 45 m² 965 m² 0 m² 965 m² 45 m² 1 520 m²
Total locaux 1 475 m² 45 m² 965 m² 0 m² 965 m² 45 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL SEBB, dont l'adresse déclarée est à Saint-Flour. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL SEBB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
398976415
SIRET
39897641500461
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01518713S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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