Permis de construire n° 01518513M0002 à Saint-Étienne-de-Chomeil pour 849 m² de locaux, Chavaillac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 01518513M0002
Demandeur
GAEC VEYSSIERE BEFFARAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2013 à Saint-Étienne-de-Chomeil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518513M0002 porte sur un projet situé Chavaillac. Le dossier a été déposé par GAEC VEYSSIERE BEFFARAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Chomeil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chomeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chavaillac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Chomeil Code postal 15400 Identifiant INSEE 15185
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 086 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 935 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 935 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 1 935 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VEYSSIERE BEFFARAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453020026
- SIRET
- 45302002600010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-CHOMEIL (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |