Permis de construire n° 01518116A0004 à Saint-Constant-Fournoulès pour 212 m² de locaux, Allabesse
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 01518116A0004
Demandeur
EARL DES ROSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Constant-Fournoulès (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01518116A0004 a été délivré le 31 août 2016, pour un projet situé Allabesse. Le dossier a été déposé par EARL DES ROSIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2750. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Constant-Fournoulès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Constant-Fournoulès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allabesse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Constant-Fournoulès Code postal 15600 Identifiant INSEE 15181
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 732 m² |
| Total | 520 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 520 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 732 m² |
| Total locaux | 520 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES ROSIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329285852
- SIRET
- 32928585200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-CONSTANT-FOURNOULES FOU. (15600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01518116A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |