Le permis de construire n° 01517816A0001, délivré le 10 novembre 2016 à Saint-Cirgues-de-Jordanne (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Laprade.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 722 m², le programme représente 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 432, B 431. La voie, Laprade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cirgues-de-Jordanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 722 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cirgues-de-Jordanne

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirgues-de-Jordanne est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 432 B 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cirgues-de-Jordanne Code postal 15590 Identifiant INSEE 15178
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 722 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE (15590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01517816A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Laprade à Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

L’autre dossier recensé sur la voie Laprade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01517823A0002 Logement Commencé

Laprade

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation sans extension

03/07/2023 195 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cirgues-de-Jordanne

PC n°01517817A0001 Locaux Terminé

Le Liaumier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

09 mars 2017 1 475 m² SDP

PC n°01517817A0003 Locaux Terminé

Le Chaumeil

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

15 sept. 2017 190 m² SDP

PC n°01517819A0001 Logement Terminé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

04 juin 2019 127 m² SDP

PC n°01517819A0002 Locaux Terminé

Le Serre

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Extension sans transformation

08 juil. 2019 238 m² SDP

PC n°01517819A0003 Logement Commencé

Le Perier

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Transformation sans extension

12 déc. 2019 286 m² SDP

PC n°01517820A0001 Locaux Autorisé

Le Chaumeil

Saint-Cirgues-de-Jordanne (15590)

Nouvelle construction

29 mai 2020 821 m² SDP