Permis de construire n° 01516415S0006 à Roffiac pour 92 m² de locaux, Allauzier
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PC n° 01516415S0006
Demandeur
GAEC DE L'UBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2015 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516415S0006 porte sur un projet situé Allauzier. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'UBAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM148. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Roffiac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 187 m² |
| Total | 1 095 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 095 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 187 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'UBAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484274170
- SIRET
- 48427417000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROFFIAC (15100)
Autres dossiers de GAEC DE L'UBAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516415S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |