Permis de construire n° 01516415S0009 à Roffiac pour 567 m² de locaux, Liozargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PC n° 01516415S0009
Demandeur
GAEC BUCHON DELPUECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516415S0009 a été délivré le 21 août 2015, pour un projet situé Liozargues. Le projet est porté par GAEC BUCHON DELPUECH.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT61, ZW92. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roffiac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Roffiac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 421 m² | 567 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 505 m² | 1 926 m² |
| Total | 1 421 m² | 567 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 505 m² | 1 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 421 m² | 567 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 505 m² | 1 926 m² |
| Total locaux | 1 421 m² | 567 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 505 m² | 1 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUCHON DELPUECH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520722299
- SIRET
- 52072229900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROFFIAC (15100)
Autres dossiers de GAEC BUCHON DELPUECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516415S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |