Permis de construire Locaux N° 01516415S0009

Permis de construire à Roffiac pour 567 m² de locaux - Liozargues

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 01516415S0009

Demandeur

GAEC BUCHON DELPUECH

Cette page présente le permis de construire n° 01516415S0009, délivré le 21 août 2015 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Liozargues, Roffiac (15100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BUCHON DELPUECH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT61, ZW92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 378 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 926 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2019.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
17/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Roffiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT61 ZW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 421 m² 567 m² 0 m² 62 m² 0 m² 505 m² 1 926 m²
Total 1 421 m² 567 m² 0 m² 62 m² 0 m² 505 m² 1 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 421 m² 567 m² 0 m² 62 m² 0 m² 505 m² 1 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BUCHON DELPUECH

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
520722299
SIRET
52072229900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ROFFIAC (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516415S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Liozargues, Roffiac (15100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BUCHON DELPUECH et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516415S0009, instruit par la commune de Roffiac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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