Permis de construire n° 01512515S0002 à Mentières pour 351 m² de locaux, Aubac
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 01512515S0002
Demandeur
GAEC DE L'UBAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2015 à Mentières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01512515S0002 porte sur un projet situé Aubac. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'UBAC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D45. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mentières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubac
Territoires administratifs
- Commune
- Mentières Code postal 15100 Identifiant INSEE 15125
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 048 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 399 m² |
| Total | 2 048 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 048 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 2 048 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 2 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'UBAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484274170
- SIRET
- 48427417000014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MENTIERES (15100)
Autres dossiers de GAEC DE L'UBAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01512515S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |