Permis de construire Locaux N° 01516414S0008

Permis de construire n° 01516414S0008 à Roffiac pour 296 m² de locaux, Za Montplain-Allauzier

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2015

Dossier PC n° 01516414S0008

Demandeur

SCI DE LA ROCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2015 à Roffiac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516414S0008 porte sur un projet situé Za Montplain-Allauzier. La demande émane de SCI DE LA ROCADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roffiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 046 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roffiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roffiac Code postal 15100 Identifiant INSEE 15164
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ROCADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512035445
SIRET
51203544500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01516414S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 046 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Montplain-Allauzier, à Roffiac (15100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA ROCADE et accordé le 12 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516414S0008, déposé en mairie de Roffiac.

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