Permis de construire n° 0151632500004 à Roannes-Saint-Mary pour 785 m² de locaux, Montmulot
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2025
Dossier PC n° 0151632500004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2025 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0151632500004 porte sur un projet situé Montmulot. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 785 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC72, AC73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roannes-Saint-Mary est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roannes-Saint-Mary Code postal 15220 Identifiant INSEE 15163
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 300 m² | 785 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 375 m² | 3 675 m² |
| Total | 3 300 m² | 785 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 375 m² | 3 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 300 m² | 785 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 375 m² | 3 675 m² |
| Total locaux | 3 300 m² | 785 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 375 m² | 3 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333351849
- SIRET
- 33335184900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROANNES ST MARY (15220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0151632500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |