Permis de construire Locaux N° 0151632500006

Permis de construire à Roannes-Saint-Mary pour 1 858 m² de locaux - Verniols

Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 1 août 2025 · Dossier PC n° 0151632500006 · Demandeur : GAEC DE VERNIOLS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0151632500006, délivré le 1 août 2025 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Verniols, Roannes-Saint-Mary (15220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE VERNIOLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E210.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2025
Surface du terrain
14 883 m²
Surface existante avant
875 m²
Surface créée
983 m²
Variation nette
+983 m²
Surface totale après
1 858 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary

Adresse
Verniols, Roannes-Saint-Mary (15220)
Code postal
15220
Département
Parcelles cadastrales
E210
Code INSEE
15163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 875 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 1 858 m²
Total 875 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 1 858 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 875 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 1 858 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE VERNIOLS
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
502272891
SIRET
50227289100016
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
ROANNES ST MARY (15220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151632500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15163 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 883 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verniols, Roannes-Saint-Mary (15220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151632500006, instruit par la commune de Roannes-Saint-Mary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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