Permis de construire n° 01516322A0007 à Roannes-Saint-Mary pour 1 504 m² de locaux, Momulo
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 juillet 2022
Dossier PC n° 01516322A0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01516322A0007 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022 à Roannes-Saint-Mary (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Momulo. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC201, AC70, AC72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roannes-Saint-Mary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roannes-Saint-Mary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roannes-Saint-Mary Code postal 15220 Identifiant INSEE 15163
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 792 m² | 1 504 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 549 m² | 3 341 m² |
| Total | 2 792 m² | 1 504 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 549 m² | 3 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 792 m² | 1 504 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 549 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 1 504 m² | 0 m² | 955 m² | 0 m² | 549 m² | 3 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333351849
- SIRET
- 33335184900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ROANNES ST MARY (15220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN COUSSEGAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516322A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |