Permis de construire n° 01516215M0010 à Riom-ès-Montagnes pour 725 m² de locaux, La Chaussade
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 01516215M0010
Demandeur
COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chaussade, le permis de construire n° 01516215M0010 a été délivré le 26 janvier 2016 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H500. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaussade
Territoires administratifs
- Commune
- Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 725 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | -565 m² | 755 m² |
| Total | 1 320 m² | 725 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | -565 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 320 m² | 725 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | -565 m² | 755 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 725 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | -565 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211501622
- SIRET
- 21150162200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RIOM-ES-MONTAGNES (15400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01516215M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |