Permis de construire Locaux N° 0151622600002

Permis de construire n° 0151622600002 à Riom-ès-Montagnes pour 89,2 m² de locaux, De Mauriac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0151622600002

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0151622600002 a été délivré le 5 mai 2026 à Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Mauriac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH106. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 175 m²
Locaux 685 m² 0 m² 89 m² 41 m² 0 m² 49 m² 734 m²
Total 949 m² 0 m² 89 m² 41 m² 89 m² -41 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 685 m² 0 m² 89 m² 41 m² 0 m² 49 m² 734 m²
Total locaux 685 m² 0 m² 89 m² 41 m² 0 m² 49 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211501622
SIRET
21150162200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
RIOM-ÈS-MONTAGNES (15400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0151622600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 89,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé De Mauriac, à Riom-ès-Montagnes (15400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et accordée le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0151622600002, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

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