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Permis de construire Locaux N° 01516221M0002

Permis de construire n° 01516221M0002 à Riom-ès-Montagnes pour 128 m² de locaux, Rue Marguerite Meynial

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Marguerite Meynial, à Riom-ès-Montagnes (15400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et accordé le 1 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516221M0002, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 01516221M0002

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Riom-ès-Montagnes (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01516221M0002 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé Rue Marguerite Meynial. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI339. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riom-ès-Montagnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 982 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riom-ès-Montagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riom-ès-Montagnes Code postal 15400 Identifiant INSEE 15162
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²
Total	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²
Total locaux	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501622
SIRET: 21150162200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RIOM-ES-MONTAGNES (15400)

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Nouvelle construction

14 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01516221M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 982 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Marguerite Meynial, à Riom-ès-Montagnes (15400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIOM ES MONTAGNES et accordé le 1 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01516221M0002, déposé en mairie de Riom-ès-Montagnes.

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Nouvelle construction

12 janv. 2021 97 m² SDP

PC n°01516220M0013 Logement Terminé

Rue Du Bois De La Tourne

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Nouvelle construction

12 janv. 2021 96 m² SDP

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Av De Collandres

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