Permis de construire n° 01505413S0001 à Condat pour 730 m² de locaux, Za Pre Du Moulin
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PC n° 01505413S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01505413S0001, délivré le 24 septembre 2013 à Condat (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Pre Du Moulin. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU CANTAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 730 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E882, E881. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Condat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pre Du Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Condat Code postal 15190 Identifiant INSEE 15054
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU CANTAL
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221500010
- SIRET
- 22150001000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU CANTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505413S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |