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Permis de construire Locaux N° 01515213A0007

Permis de construire à Pierrefort pour 2 250 m² de locaux - Faverolles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faverolles, Pierrefort (15230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE et accordé le 4 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 4 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515213A0007, instruit par la commune de Pierrefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier PC n° 01515213A0007

Demandeur

COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01515213A0007, délivré le 4 octobre 2013 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Faverolles, Pierrefort (15230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 217 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B447, B452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

748 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

04/12/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

04/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Pierrefort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B447 B452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faverolles

Territoire administratif

Commune: Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	748 m²	2 217 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 217 m²	2 965 m²
Total	748 m²	2 217 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 217 m²	2 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	748 m²	2 217 m²	33 m²	0 m²	33 m²	2 217 m²	2 965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 484325501
SIRET: 48432550100027
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: PIERREFORT (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01515213A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	04/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Faverolles, Pierrefort (15230).

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Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE FROMAGERE DE PLANEZE et accordé le 4 octobre 2013.

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