Permis de construire n° 01515213A0006 à Pierrefort pour 1 324 m² de locaux, La Bastide De Soulhard
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2013
Dossier PC n° 01515213A0006
Demandeur
GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bastide De Soulhard, le permis de construire n° 01515213A0006 a été délivré le 30 octobre 2013 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3586. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Pierrefort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide De Soulhard
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 1 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377729801
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORADOUR (15260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515213A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |