Permis de construire n° 01515213A0005 à Pierrefort pour 256 m² de locaux, La Bastide De Soulhard
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 01515213A0005
Demandeur
GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01515213A0005 a été délivré le 7 août 2013 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bastide De Soulhard. GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C321A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bastide De Soulhard
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 857 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 113 m² |
| Total | 4 857 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 857 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 113 m² |
| Total locaux | 4 857 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 5 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377729801
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ORADOUR (15260)
Autres dossiers de GAEC RECONNU BOS GIRBAL ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515213A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |