Permis de construire Locaux N° 01515213A0004

Permis de construire n° 01515213A0004 à Pierrefort pour 54 m² de locaux, 31 Av Georges Pompidou

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 01515213A0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01515213A0004 a été délivré le 27 septembre 2013 à Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Av Georges Pompidou. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD114, AD448. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD114 AD448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 356 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 356 m²
Total 356 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 274 m²
Autres activités 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 82 m²
dont Entrepôt 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 82 m²
Total locaux 356 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
445200488
SIRET
44520048800010
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515213A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Av Georges Pompidou, à Pierrefort (15230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT CTRE FRANCE et accordée le 27 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515213A0004, déposé en mairie de Pierrefort.

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