Permis de construire à Neussargues-Moissac pour 5 264 m² de locaux - Rte De Murat
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mars 2022 · Dossier PC n° 01514121S0016 · Demandeur : MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01514121S0016, délivré le 7 mars 2022 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Murat, Neussargues-Moissac (15170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 264 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 144 m² de bureaux, 780 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E639, E828, E829.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 340 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 5 264 m² |
| Total | 4 340 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 5 264 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 425 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 569 m² |
| Industrie | 3 915 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 4 695 m² |
| Total locaux | 4 340 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 5 264 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514121S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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