Permis de construire Locaux N° 01514122S0007

Permis de construire à Neussargues-Moissac pour 615 m² de locaux - Les Buissons Le Lac Sainte Anastasie

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 01514122S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01514122S0007, délivré le 31 mai 2022 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Buissons Le Lac Sainte Anastasie, Neussargues-Moissac (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

703 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

1 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neussargues-Moissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lac Sainte Anastasie

Territoire administratif

Commune
Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 703 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 318 m²
Total 703 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 703 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514122S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Buissons Le Lac Sainte Anastasie, Neussargues-Moissac (15170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514122S0007, instruit par la commune de Neussargues-Moissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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