Permis de construire n° 01514121S0013 à Neussargues-Moissac pour 167 m² de logement, 2 Rte D'ussel Ribbes De Celles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 janvier 2022
Dossier PC n° 01514121S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514121S0013 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rte D'ussel Ribbes De Celles.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribbes De Celles
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 76 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 277 m² |
| Locaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 91 m² | -128 m² | 1 m² |
| Total | 239 m² | 76 m² | 91 m² | 37 m² | 91 m² | 39 m² | 278 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514121S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |