Permis de construire n° 01514116S0008 à Neussargues-Moissac pour 86 m² de locaux, 13 Route De Murat
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 01514116S0008
Demandeur
MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514116S0008, délivré le 4 octobre 2016 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Route De Murat. Le dossier a été déposé par MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1241, E1026, E1025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 987 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 073 m² |
| Total | 3 987 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 559 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 559 m² |
| Autres activités | 428 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 514 m² |
| dont Bureaux | 428 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 514 m² |
| Total locaux | 3 987 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 4 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316755032
- SIRET
- 31675503200018
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NEUSSARGUES-MOISSAC (15170)
Autres dossiers de MARCEL CHARRADE ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514116S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |