Déclaration préalable Locaux N° 01513417A0002

Déclaration préalable n° 01513417A0002 à Montsalvy pour 10 m² de locaux, 24 Av De L Oeuvre L. Colomban

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 février 2017

Dossier DP n° 01513417A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01513417A0002 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2017, pour un projet situé 24 Av De L Oeuvre L. Colomban.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalvy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsalvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSALVY (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513417A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 24 Av De L Oeuvre L. Colomban, à Montsalvy (15120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01513417A0002, déposé en mairie de Montsalvy.

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