Permis de construire à Le Monteil pour 774 m² de locaux - La Serre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 01513117M0007
Demandeur
GAEC PEYRE GROSSE
Cette page présente le permis de construire n° 01513117M0007, délivré le 8 janvier 2018 à Le Monteil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Serre, Le Monteil (15240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PEYRE GROSSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Le Monteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serre
Territoire administratif
- Commune
- Le Monteil Code postal 15240 Identifiant INSEE 15131
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
| Total | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEYRE GROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450950688
- SIRET
- 45095068800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VALETTE (15400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513117M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |