Permis de construire n° 01513117M0007 au Monteil pour 774 m² de locaux, La Serre
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 01513117M0007
Demandeur
GAEC PEYRE GROSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Monteil (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01513117M0007 a été délivré le 8 janvier 2018, pour un projet situé La Serre. La demande émane de GAEC PEYRE GROSSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Monteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet au Monteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Monteil Code postal 15240 Identifiant INSEE 15131
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
| Total | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 463 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PEYRE GROSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450950688
- SIRET
- 45095068800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALETTE (15400)
Autres dossiers de GAEC PEYRE GROSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513117M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |